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Baisse des frais de notaires prévu pour début mai

Publiée le 29/02/2016

D’après un décret officiel publié le dimanche 28 février, les tarifs de certaines professions réglementées vont être revus à la baisse, parmi ces professions, les notaires, huissiers mais aussi les greffiers. Une baisse de 2,5% en moyenne pour les notaires et les huissiers de justice et de 5% en moyenne pour les greffiers des tribunaux de commerce.

Les nouveaux barèmes entreront en vigueur début mai 2016 et devront être révisés en 2018.

 

Pour les transactions immobilières, les honoraires perçus par les notaires pourront donner lieu à des remises allant jusqu'à 10%. « Toutes les transactions immobilières au-dessus de 150.000 euros donneront lieu à cette remise, soit près de la moitié », indiquent les ministres de l'économie, Emmanuel Macron, et de la justice, Jean-Jacques Urvoas. Toujours d’après les ministres de l’économie et de la justice, pour les petites transactions immobilières « de quelques milliers d'euros », les tarifs diminueront jusqu'à 70% car les frais de notaires seront limités à 10% de la valeur des biens, avec un tarif minimum de 90 euros.

Cela pourra représenter des économies très significatives pour les particuliers. Par exemple, l'achat d'une cave d'immeuble pour 2.000 euros donnera lieu à 200 euros de frais de notaire, contre 880 euros avant la réforme.

 

(Source : Décretpublié au 28 février 2016 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/2/26/JUSC1602611D/jo#JORFARTI000032113264 )

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