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TVA minorée pour les travaux énergétiques

Publiée le 15/12/2015

En France métropolitaine la TVA est depuis janvier 2014 à 20%. Afin de bénéficier d’une TVA minorée lors des travaux de rénovation de votre bien, pouvant être de 10% voir 5,5% (Différent taux de TVA s’applique en fonction du type de travaux réalisés), il faut que votre logement soit achevé depuis deux ans et les travaux doivent être faits par un artisan.

Les travaux de rénovation peuvent s’appliquer sur une résidence principale ou secondaire, ils peuvent se réaliser sur des parties annexes du bien comme les loggias, balcons, vérandas cependant les travaux entrepris sur des « biens » agricoles tels que les granges, écuries, serres la TVA n’est pas minorée et reste donc à 20%. Aussi, les personnes bénéficiaires sont celles qui financent les travaux qu’elles soient propriétaire occupants, locataires etc. Pour bénéficier d’un taux minoré de TVA, il faut remettre à l’entreprise une attestation qui confirme le respect des conditions requises: date d’achèvement du logement, type de travaux réalisés, etc. Cependant, c’est souvent l’entreprise en charge des travaux qui fournit l’attestation à conserver.

 

La TVA à taux réduit de 5,5% s’applique à la fourniture, la pose, l’installation et l’entretien des matériaux, appareils et équipements qui ouvrent droit au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Il peut, par exemple, s’agir d’une chaudière à micro-génération ou d’un appareil de production d’eau chaude ou de chauffage utilisant une énergie renouvelable comme une chaudière à bois. Les travaux annexes, peuvent bénéficier du taux réduit sous certaines conditions. Ils doivent se situer dans la même pièce que les travaux de rénovation, des travaux de peinture et de plâtrerie consécutifs à la pose d’une fenêtre à double vitrage par exemple. En revanche, les travaux non indispensables ou d’ordre esthétique sont exclus du taux réduit.

 

La TVA à 10% s’applique à la plupart des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans un logement de plus de deux ans, il faut que la pose et la fourniture des équipements soient facturées par la même entreprise. Il s’agit, des équipements sanitaires (baignoires, bacs à douche, lavabos…), du matériel de sécurité (digicode, alarme, etc.) et de divers autres équipements (cheminées, escaliers…). Cette TVA s’applique aussi au mobilier de cuisine et de salle de bains dès lors qu’il s’incorpore à la pièce en travaux et ne peut pas être enlevé sans détériorer cette pièce (exemple, plan de travail ou d’un miroir encastré). Les équipements ménagers, même intégrés dans les meubles, sont taxés à 20% dès lors que l’on peut les enlever (exemple, four encastré). Les travaux de raccordement aux réseaux publics (électricité, gaz, téléphone…) ainsi que ceux liés à l’assainissement individuel sont aussi minorés à 10%.

 

Lorsque les conditions ne sont pas réunies pour que les travaux bénéficient des taux de 5,5% ou 10%, c’est alors le taux de 20% qui s’applique.

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