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Taxe sur les micro-logements

Publiée le 01/02/2016

En 2016, les micro-logements inférieur ou égaux à 14m² seront frappés par une taxe dite « taxe Apparu », sont concernés ceux dont le loyer mensuel hors charges excède 41,64 € par mètre carré de surface habitable.

 

Cette taxe concerne les propriétaires bailleurs qui louent des logements : d'une superficie inférieure ou égale à 14 m², qui les loues vides ou meublés pour une durée minimale de neuf mois, c'est-à-dire les logements constituant la résidence principale du locataire et les logements situés dans une zone dite « tendue » coût du loyer élevé, pénurie de logements, (Paris et sa banlieue sont une zone tendue).

 

Lorsque tous ces critères sont réunis, le propriétaire bailleur est taxé si le loyer hors charges dépasse un certain montant fixé annuellement soit 41,64.

Exemple : un studio de 10 m² situé à Paris doit être loué pour un loyer hors charges maximum de 41,64 X 10 = 416,40 € par mois pour échapper à la taxe Apparu. Au-delà, la taxe est due.

 

S'il fixe un montant supérieur, le propriétaire bailleur n'est pas dans l'illégalité mais le montant de la taxe, calculé par tranche, aboutit à ce que le gain réalisé au-delà du seuil soit purement et simplement annulé par cette nouvelle taxe.

Si un studio de 10 m² situé à Paris est loué pour un loyer hors charges de 660 €, soit 58 % plus cher que le seuil fixé (416,40 €). La taxe est de (660 X 12) X 33 % = 2.613,60 €.

 

Écart entre le loyer mensuel pratiqué et le

loyer de référence :                                                                      

Taux de la taxe :

Inférieur à 15 %

10 %

Supérieur ou égal à 15 % et inférieur à 30 %

18%

Supérieur ou égal à 30 % et inférieur à 55 %

25 %

Supérieur ou égal à 55 % et inférieur à 90 %

33 %

Supérieur ou égal à 90 %

40 %

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