Diagnostics immobiliers obligatoire pour vendre ou mettre en location
Les diagnostics immobiliers sont obligatoires que l’on soit vendeur ou bailleur. Il faut faire établir un dossier de diagnostics technique (DDT) par un diagnostiqueur certifié et indépendant, couvert par une assurance professionnelle. Les points de contrôle ont établie par des lois et décrets successifs plusieurs fois modifiés: termites, amiante, plomb, DPE, contrôle des installations électriques et de gaz de plus de quinze ans, métré des lots de copropriété, état des risques naturels, miniers et technologique etc. Tous ces diagnostics doivent être réalisés selon des méthodes et avec du matériel spécifique résultant de dispositions légales et réglementaires.
Réalisés en fonction de la localisation du bien, de son usage (habitation, professionnel, commercial ou autres), de la date de délivrance du permis de construire ou de l’ancienneté de certaines installations, ils doivent être produits lors de la signature du contrat de bail, de la promesse de vente et de l’acte de vente, voire dès la mise en vente ou location du bien (DPE) et être en cours de validité lors de l’établissement du contrat. Leur durée de validité est variable et s’étend de 6 mois à 10 ans selon les diagnostics. S’il y a des modifications législatives et réglementaires il faudra refaire les diagnostics.
En effet si l’on revend un bien moins de dix ans après son acquisition, le DPE de l’époque conserve sa durée de validité mais la réglementation ayant changé il faut faire établir à son nom un nouveau DPE conforme à la réglementation en vigueur pour être protégé par la responsabilité civile professionnelle du diagnostiqueur en cas de litige.
Aussi si des travaux ont été faits depuis l’achat (isolation thermique, changement des fenêtres, ..), agrandissement de l’appartement, la note du DPE et le métré loi CARREZ s’en trouveront modifiés, également pour ceux qui ont refait l’installation électrique ou de gaz: il est donc conseillé de ne pas réutiliser les diagnostics en sa possession.