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Le point sur les honoraires d’agences

Publiée le 29/09/2017

Alors que les honoraires des agences immobilières font régulièrement l’objet de débats et de spéculations sur un possible encadrement, prenons le temps d’en détailler le contenu.

Recourir à un agent immobilier permet de gagner un temps précieux. D’abord parce que ce spécialiste estime, au juste prix, la valeur de votre bien sur le marché. Ensuite parce ce qu’il s’occupe de tout : rédaction de l’annonce, publicités, gestion des appels et des visites, vérification de la solvabilité des candidats, négociations… En contrepartie, ce partenaire au service de votre projet perçoit des honoraires.

Une agence immobilière peut percevoir des honoraires quand elle a conclu la mission qui lui a été confiée : louer ou vendre un bien, à condition qu’elle ait été mandatée par écrit par l'une des parties. Chaque agence doit être titulaire d’une carte professionnelle délivrée par le préfet et dont le numéro est affiché dans ses locaux.

 

L’affichage des prix. Les prix pratiqués par chaque agence doivent être affichés. L’agent immobilier est soumis aux dispositions générales d’information du consommateur prévues au Code de la consommation, et précisées par l’arrêté du 29 juin 1990 relatif à la publicité des prix pratiqués par les professionnels intervenant dans les transactions immobilières. Depuis 1987, les honoraires sont libres : ils sont exprimés toutes taxes comprises et doivent être affichés de manière visible et lisible tant en vitrine que dans les locaux de l’agence.

 

Pour les locations.

Depuis le 15 septembre 2014, dans le cadre d’une location, les frais d’agence doivent respecter des règles strictes. Dans leur principe, ils sont à la charge du bailleur à l’exception de la constitution du dossier, de l’organisation des visites, de la rédaction du bail et de l’établissement de l’état des lieux. Dans ces cas, les honoraires sont pris en charge pour moitié par le propriétaire et le locataire avec cependant des plafonds (12€/m² dans les zones dites « très tendues », 10€/m² en zone « tendues » et 8€/m² pour le reste du territoire. De surcroît, les frais d’état des lieux d’entrée sont plafonnés à 3€/m² quelle que soit la zone.

 

Pour les ventes. Les honoraires, en cas de vente, sont librement déterminés par le professionnel. Ils peuvent être forfaitaires, mais restent le plus souvent calculés avec un pourcentage sur le prix du bien. De nombreuses agences pratiquent les honoraires dégressifs : plus le bien est cher, moins le pourcentage est élevé. Le prix affiché en vitrine tient compte des honoraires d’agence qui correspondent au travail de recherche de l’acquéreur : visites, frais de publicité, site internet, etc. Contrairement à une idée reçue, les honoraires ne s’ajoutent pas au prix du marché, mais viennent en déduction et sont supportés par le vendeur pour la recherche d’un acquéreur. Celui-ci devra en revanche s'acquitter des frais de mutation (communément appelés « frais de notaire ») le jour de la signature de l'acte authentique et qui s'appliquent sur le prix de vente. Leur montant dépend du régime fiscal de la vente (TVA, droits d'enregistrement).

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