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Différence entre une hypothèque et une garantie crédit logement

Publié le 30/05/2023

La différence entre une hypothèque et la garantie crédit logement réside dans leur nature et leur fonction :

  1. Hypothèque : Une hypothèque est une forme de garantie réelle utilisée dans le cadre d'un prêt immobilier. Lorsque vous contractez un prêt hypothécaire, vous offrez votre bien immobilier comme garantie au prêteur. En cas de non-remboursement du prêt, le prêteur a le droit de saisir le bien immobilier hypothéqué et de le vendre afin de récupérer les fonds prêtés. Acte de garantie et inscription : L'acte de garantie, qui établit l'hypothèque, est signé par l'emprunteur et notarié. Ensuite, cet acte est enregistré auprès du service d'enregistrement foncier compétent pour rendre l'hypothèque opposable aux tiers. Frais d'enregistrement : Des frais d'enregistrement seront exigés pour inscrire l'hypothèque. Le montant de ces frais varie en fonction du montant emprunté.
  2. Garantie crédit logement : La garantie crédit logement, également appelée cautionnement, est une alternative à l'hypothèque. Plutôt que de mettre en place une hypothèque sur le bien immobilier, l'emprunteur souscrit une assurance caution auprès d'une société de cautionnement ou d'un organisme spécialisé. Cette assurance sert de garantie au prêteur en cas de défaut de remboursement de l'emprunteur. En d'autres termes, si l'emprunteur ne peut pas rembourser le prêt, la société de cautionnement se substitue à lui pour rembourser le prêteur. La récupération de la somme impayée à la fin de l'engagement dépendra des termes et des conditions du contrat de cautionnement entre le garant et l'emprunteur. Ce contrat peut prévoir des mesures de recouvrement, telles que des poursuites judiciaires, des saisies ou des accords de remboursement à l'amiable. La société de cautionnement peut également exercer des droits tels que le recouvrement de biens ou l'inscription d'une hypothèque sur d'autres biens de l'emprunteur pour récupérer les montants versés.

La principale différence réside dans le mécanisme de garantie. Avec l'hypothèque, la garantie est matérialisée par un droit réel sur le bien immobilier lui-même, tandis qu'avec la garantie crédit logement, la garantie est fournie par une assurance caution souscrite par l'emprunteur. Dans les deux cas, ces garanties visent à protéger le prêteur en cas de défaut de remboursement de l'emprunt

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