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L’encadrement des loyers sera mis en place cet été… à Paris !

Publiée le 24/03/2015

En effet dans un premier temps prévu pour ce premier trimestre 2015, l’encadrement des loyers ne sera effectif qu’à partir de cet été. De plus, suite à la décision du gouvernement, il ne sera finalement instauré que sur la ville de Paris et non sur sa banlieue et à l’échelle nationale. De surcroit il sera dans un premier temps utilisé de manière expérimentale.

Ces changements de dernière minute ont déçu les 56% des Français qui étaient favorables à la mise en place de ce dispositif sur l’ensemble du territoire Français (sondage Ipsos pour la fondation Abbé Pierre).

Ce dispositif prévoit en effet que lors de la signature d’un nouveau bail ou lors d’un renouvellement de bail, le loyer ne puisse pas excéder 20% du loyer de référence actuel. Ce dernier est fixé par le préfet à partir du loyer médian (il divise en deux parties égales le stock de loyers) calculé par l'Observatoire des Loyers de l’Agglomération Parisienne.

L’arrêté fixant le loyer de référence sera mis en place en juin 2015 peu avant l’instauration du dispositif.

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