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Cave, parking, appartement… Avez-vous intérêt à dissocier les lots ?

Publiée le 22/04/2015

Est-ce une bonne solution ?

 

«  Il n’y a pas vraiment de règle générale et chaque situation doit être évaluée au cas par cas », souligne Maître Frédéric Labour, notaire à Corbeil-Essonne en indiquant que ce type d’opérations est surtout opportune dans un environnement immobilier où les prix sont élevés.

 

Avant de vous lancer, il est préférable de relire le règlement de copropriété de votre immeuble suggère-t-il. Dans certains, ce règlement considère qu’appartement, cave, chambres de bonne, etc., constituent un lot unique. Pour les distinguer, il faudra donc apporter un rectificatif au règlement, puis obtenir un certain nombre de pièces administratives (hypothèques, etc.), qui feront grimper le coût de l’opération.

 

Par ailleurs, certains règlements peuvent interdire de vendre à des propriétaires qui ne sont pas déjà propriétaire d’un lot dans l’immeuble afin que sa « destination » ne change pas (par exemple, pour respecter son standing).

 

Si rien ne s’oppose à la cession, vous devez aussi savoir que les ventes de petits lots occasionnent des coûts élevés (environ 10%).

 

Dans certains cas, le montant de ces frais ne pose pas de problème aux acheteurs. Si, par exemple, vous possédez un appartement dans le 6ème arrondissement de Paris et que vous vendez un parking pour 50.000 euros dans ce quartier où il est difficile de se garer, pas de problème : vous trouvez des acquéreurs. En revanche, si vous vendez une cave 1000 euros et que les frais représentent 150% du prix de vente, la donne ne sera pas la même…

 

Conseil : « si vous vendez 2 lots séparément, par exemple une résidence principale et son parking, veillez à ce que ces ventes soient concomitantes de façon à ne pas être assujettis à la taxation des plus-values (au-dessus d’un seuil de 15.000 euros) », conseille notamment maître Labour. 

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