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La déclaration papier des impôts bientôt payante ?

Publiée le 25/06/2015

Ce n’est pour l’instant qu’un projet en cours d’étude cependant il pourrait devenir une réalité et cela dès l’année prochaine.

En effet pour réduire les dépenses de l’Etat ce dernier aurait l’intention de faire payer les documents papiers relatifs aux impôts. Le tarif n’a pas encore été fixé cependant il pourrait s’agir de s’acquitter de 2€ par documents envoyés.

Le but principal de ce projet étant donc de diminuer les dépenses de l’Etat mais aussi de réussir à « pousser » les 37 millions de foyer fiscaux à utiliser leurs ordinateurs pour faire les démarches nécessaire à la régulation de leurs impôts. La télé-déclaration ne coûte rien à l’Etat alors qu’à côté l’envoi des documents administratifs aux Français lui est très couteux. En effet en 2014 l’envoi des documents adressé aux Français aurait coûté à l’Etat plus de 202 millions d’euros pour environ 360 millions de plis envoyés.

Cependant si cette mesure venait à être adoptée, elle serait mise en place sur le long terme afin de laisser le temps aux Français pour passer du papier à la télé-déclaration. En 2014, 36% des foyers fiscaux avaient recours à cette pratique. La taxe aura donc pour « cible » les derniers adeptes du format papier.

 

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