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Taxe sur le logement vacant

Publiée le 18/11/2015

La taxe sur les logements vacants s’applique sur les logements vacants (sans occupants) depuis au moins un an au 1er janvier de l’année d’imposition et si le logement est situé dans une zone tendue comme par exemple dans les agglomérations de Paris, Lille, Bordeaux, Toulouse etc.

Ce qui constitue la taxe est la valeur locative du logement, le taux de cette taxe est fixé à 12,5% la première année d’imposition, le taux passe ensuite à 25% la deuxième année. Le propriétaire n’est pas tenu de déclarer les logements qu’il détient et qui sont vacants.

Cette taxe, qui a été alourdie en 2013, permet d’inciter les propriétaires qui détiennent un ou des logements vacants à les proposer sur le marché de la location.

 

Pour ne pas avoir à payer cette taxe il faut que le propriétaire est passé au moins 90 jours d’affilée au cours de l’année. Aussi ne sont pas concernés les résidences secondaires, les logements qui vont subir une démolition ou d’important travaux dans le cadre d’opération d’urbanisme, les logements qui ne peuvent pas être habitable dans l’état actuel et dont les montants des travaux dépassent 25% de la valeur du bien, également ceux qui sont mis dans le marché de la location ou de la vente et qui ne trouvent pas preneur ainsi que les logements occupés illégalement par des squatteurs dont le propriétaire en demande l’expulsion.

Cette taxe est à régler jusqu’au 15 décembre 2015 par voie postale et jusqu'au 28 décembre 2015 sur internet.

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