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L'actualité de CENTURY 21 Conseil Immobilier

Dernier délai pour l’installation d’un détecteur de fumée

Publiée le 23/12/2015

7 Millions de foyers ne sont pas équipés de détecteur de fumée, ils ont jusqu’au 31 décembre pour le faire.

 

Dernier délai pour les foyers qui ne sont pas encore équipés de détecteur de fumée. Selon l’Association des brûlés de France, 7 millions de foyers n'ont toujours pas investi dans un DAAF (détecteur autonome avertisseur de fumée). Ils ont encore quelques jours pour se conformer à la loi, qui a fixé la date limite du 31 décembre 2015 pour que chaque logement habité soit équipé d’un détecteur de fumée.

Même si ceux qui ne respectent pas ce délai encourent aucune sanction, il est fortement conseiller de s’équiper d’un détecteur de fumer car le dispositif est efficace en cas d’incendie, les assurances peuvent également proposer une réduction sur leur prime ou une offre avantageuse en installant un DAAF. Pour les contrats d'assurance en cours, le logement reste couvert en cas d'incendie qu’il y est ou pas un détecteur de fumer, l'assureur peut décider le contraire lors de la signature du nouveau contrat ou de son renouvellement.

 

La loi Morange de 2010 a rendu obligatoire l'installation du dispositif au mois de mars 2015, à la charge du propriétaire du logement si celui-ci est loué (rappel que le locataire peut se retourner contre le propriétaire en cas d’incendie si le logement n’est pas équipé de DAAF).

 

La demande étant forte, la loi Macron a prévu un délai supplémentaire pour les bailleurs qui ont signé un contrat d’achat des détecteurs de fumée au plus tard au 8 mars 2015, et à la condition que celui-ci soit installé avant le 1er janvier 2016.

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