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La clause d’ « habitation bourgeoise »

Publiée le 30/03/2016

La clause d'habitation bourgeoise simple, permet d'exercer certaines activités comme l'exercice d'une profession libérale, peu dérangeante pour les voisins, quant à la clause d'habitation bourgeoise exclusive, elle interdit absolument toute activité professionnelle.

Il n’est donc pas interdit de domicilier le siège de son entreprise ainsi que d’avoir une activité professionnelle dans son logement si le bail l’oblige à l’occuper « bourgeoisement », elle peut être aussi précisée dans un règlement de copropriété, à l'intention des copropriétaires.

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