Taxe foncière et taxe d’habitation : les changements

La taxe spéciale d’équipement régionale (TSER) n’apparait pas dans le projet de loi de finances, encore en cours d’élaboration, elle ne devrait donc pas être exigée cette année. Cet impôt, créé afin de financer les travaux et équipements du Grand Paris, aurait contribué à l’augmentation de la taxe d’habitation et, ou, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties de 0,2%.

 

Selon l’étude annuelle du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, la taxe foncière devrait augmenter en moyenne en 2016 de 5,2 %. Une situation qui concernera plus d’un tiers des départements du pays (36 %). Les taux de taxe d’habitation et de taxe foncière devraient, lui, progresser de 1 %.

 

Calendrier fiscal :

 

17 octobre 2016 : date limite pour les particuliers du paiement de la taxe foncière si vous n'utilisez pas Internet

 

22 octobre 2016 : date limite pour les particuliers du paiement de la taxe foncière si vous utilisez Internet. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire à compter du 27 octobre.

 

15 novembre 2016 : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les résidences principales ainsi que certaines résidences secondaires si vous utilisez Internet.

 

20 novembre 2016 : date limite pour les particuliers du paiement de la taxe d'habitation si vous utilisez Internet. La somme sera prélevée sur votre compte bancaire à compter du 25 novembre.

 

15 décembre 2016 : date limite de paiement de la taxe d'habitation sur les logements vacants. Cette échéance concerne particulièrement les résidences secondaires ainsi que certaines résidences principales. La date limite de paiement est indiquée sur votre avis d'imposition.

 

20 décembre 2016 : date limite de paiement par internet ou smartphone de la taxe sur les logements vacants (résidence secondaire). La somme sera prélevée sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre.

 

A noter qu’en cas de retard, les contribuables seront soumis à une majoration de 10 % du montant figurant sur les différents avis d’imposition.