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Taxe d’habitation

Publiée le 14/11/2016

Les propriétaires occupants ou locataires ont jusqu’à ce mardi 14 novembre pour payer leur taxe d’habitation ou jusqu’au 20 novembre s’ils ont choisi de payer sur Internet.

 

C’est celui qui occupait le logement le 1er janvier de l’année concernée qui doit régler le montant de la taxe d’habitation, qu’il s’agisse du propriétaire ou du locataire. En effet, contrairement à la taxe foncière qui n’est réglée que par le propriétaire, la taxe d’habitation est payée aussi bien par le propriétaire que par le locataire. Si vous êtes propriétaire d’un bien qui était inoccupé au 1er janvier, la taxe d’habitation ne sera pas due, à condition que vous le prouviez. Pour cela, il vous suffit d’envoyer au fisc la lettre de congé du locataire qui vient de partir, les contrats de location et les états des lieux qui se sont succédé.

 

En cas de colocation, chaque colocataire ne reçoit pas son avis d’imposition: il n’y en a qu’un seul par logement. Autrement dit, le montant de la taxe d’habitation n’est pas divisé par le nombre de colocataires habitant dans l’appartement. L’avis est établi au nom d’un ou deux colocataires qui sont redevables de la taxe d’habitation auprès du fisc. À charge ensuite pour eux de se faire rembourser par les autres colocataires.

 

Les résidences secondaires sont aussi soumises à la taxe d’habitation car le lieu est habitable, autrement dit qu’il est meublé. Et ce, même s’il n’est pas occupé toute l’année. Dans le cas contraire, le propriétaire ne paiera pas de taxe d’habitation. Pour cela, ce dernier doit prouver au fisc qu’au 1er janvier le logement était vide de meubles ou en travaux.

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