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L'actualité de CENTURY 21 Conseil Immobilier

Nouvelles réglementations 2017

Publiée le 09/01/2017

De nouvelles réglementations concernant les propriétaires sont attendues pour 2017, celles-ci devraient être mise en place au cours de l’année.

 

L’une des réglementations serait le recourt obligatoire, à partir du 1er mars, d’un architecte pour modifier ou construire une surface supérieure à 150 mètres carrés, contre 170 mètres carrés auparavant.

 

Une nouvelle surtaxe devrait être créée sur les résidences secondaires. C’est un amendement voté dans le cadre du budget qui devrait permettre aux 1 100 communes touchées par une pénurie de logements d’augmenter les taux des taxes d’habitation des résidences secondaires de 5 à 60%.

 

Un nouveau décret de Ségolène Royal, rend obligatoire les travaux d’isolation par l’extérieur en cas de ravalement de certaines façades, soit les façades constituées de "briques industrielles, blocs de béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques."

 

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