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L'actualité de CENTURY 21 Conseil Immobilier

L'assemblée générale

Publiée le 27/03/2017

La tenue d'une assemblée générale est obligatoire au moins une fois par an. Cette AG doit être réunie dans un délai de 6 mois à compter du dernier jour de l'exercice comptable précédent, elle peut cependant être organisée plusieurs fois par an par la copropriété.

 

L’initiative de la réunion peut être demandée par le syndic de copropriété, le conseil syndical ou un ou plusieurs copropriétaires représentant au moins 1/4 des voix (sauf dispositions particulières).

Si la convocation de l’AG n’est pas à l’initiative du syndic, la demande doit être formulée par courrier recommandé avec accusé de réception ou par acte d'huissier.

Sous réserve de l'accord préalable des copropriétaires, les convocations aux assemblées générales et les procès-verbaux d'AG doivent être envoyés en recommandé au minimum 21 jours avant sa tenue. Le non-respect de ce délai entraîne la nullité de l'assemblée.

Un ordre du jour doit être fixé préalablement à la tenue de l'assemblée générale. Il s'agit des questions qui devront être votées au cours de l'assemblée générale. Un sujet non inscrit à l'ordre du jour peut être discuté en assemblée générale, mais ne peut faire l'objet d'un vote.

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